Conditions d'utilisation

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation du site. 

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générale révisées. 

Règlements

Restriction fondée sur l’âge

Vous devez être âgé(e) d’au moins sept (7) ans pour utiliser ce site ou tout service inclus sur le présent site. En accédant à ou en utilisant ce site, vous déclarez être âgé(e) d’au moins sept (7) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d’une fausse déclaration concernant votre âge. 

  • Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possible par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteurs élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit d’auteur et est la propriété de l’INM. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo, ou exécutable, sans notre autorisation écrite. 

Tous droits réservés.

  • Utilisation du contenu de l’entreprise

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’entreprise ». Le Contenu de l’entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site, Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle. 

  • Contenu généré par les utilisateurs 

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété.

  • Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale des propriétaires du site.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes : 

Harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;

Violer la propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de toute autre tierce partie; 

Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager le site ou ses usagers; 

Commettre une fraude; 

Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire; 

Publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit; et/ou

Recueillir illicitement des informations sur autrui. 

Protection de la vie privée

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer. 

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers. 

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel. 

  • Dégagement de responsabilité 

Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n’Est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n’a été créé entre vous et l’INM. 

  • Perte de données

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques. 

  • Interruptions de service

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelques raisons que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité. 

  • Aucune garantie

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreur, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site. 

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. 

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou d’autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur inmreves.qc.ca ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passes ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut. 

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de inmreves.qc.ca ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l’exploitation de inmreves.qc.ca ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site ou le service en question. 

  • Confidentialité 

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. 

Politique éditoriale

Contexte:

L’Institut du Nouveau Monde, ci-après l’INM, gère un site web qui anime la démarche Rêver pour créer et qui recueille les rêves, espoirs et ambitions des Québécois et des Québécoises pour la société en en 2040. Le site web donne accès à des informations sur le déroulement de la démarche, ses partenaires, les outils d’animation ainsi qu’aux rêves des personnes qui décident d’y participer. 

La politique éditoriale vise à définir le cadre général de l’information diffusée sur le site reverpourcreer.ca ainsi que les normes d’édition, de gestion et de présentation des contenus. 

Principes généraux 

L’information diffusée s’inscrit dans le cadre de la démarche Rêver pour créer et les ressources partagées s’avèrent à contribuer à : 

  • expliquer les objectifs de la démarche;
  • proposer un espace de discussion pour que les jeunes, les enfants, les familles et les organisations qui travaillent auprès de ces groupes, notamment ceux qui on entend le moins souvent, expriment leurs rêves, espoirs et ambitions pour la société québécoise, et ce de différentes façons créatives; 
  • permettre l’expression des idées issues de l’imaginaire des jeunes, des enfants et des familles, dans le cadre du respect des autres, le bien commun et la tolérance des opinions divergentes.

Le contenu du site web: 

Le contenu du site web se divise en deux volets: les informations fournies par l’administrateur du site et les contributions des participants. 

Informations fournies par l’administrateur du site: 

La langue d’usage pour diffuser l’information dans le site est le français. Les textes font l’objet d’une révision linguistique avant leur publication. l’INM applique les énoncés pertinents de la Charte de la langue française, ainsi que les guides de la Commission de toponymie du Québec en ce qui a trait au nom des villes et des municipalités. 

Politique éditoriale des contributions des participants : les rêves. 

Les contributions des participantes, c’est-à-dire les rêves, espoirs et ambitions pour la société en 2040, font l’objet d’une modération par les administrateurs du site web. La langue des rêves est respectée et les textes ne feront l’objet d’une traduction. 

La modération se limite à la correction des titres des rêves qui présentent des erreurs évidentes de saisie et à la non publication des contributions contenant des propos haineux, racistes, homophobes, sexistes, intimidants, diffamatoires, agressifs, vulgaires ou de toute autre nature violente ou des propos contenant des informations fausses ou participant à la désinformation.

Quand il s’agit des textes dans une langue autre que les langues officielles du Canada, une veille spéciale se fera de façon à qu’ils respectent aussi les principes énoncés ci-avant. 

Public visé

Le public cible de la démarche est l’ensemble de la population habitant sur le territoire de Québec. Une attention particulière se fera pour rejoindre les enfants de moins de 8 ans, les jeunes de 9 à 20 ans, les familles ayant des enfants de 8 à 20 ans et les organismes oeuvrant auprès ces populations.  

Accessibilité

L’INM s’assure que la présentation de ses contenus répond aux standards courants de l’internet. Dans le souci de rendre le site web accessible aux personnes ayant un handicap, l’INM applique les règles d’accessibilité WCAG 2.0.

Confidentialité 

L’INM veille à ce que l’information diffusée sur le site web ne viole pas les droits à la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait à la confidentialité des renseignements nominatifs. Sur les contributions soumises, l’information sur le prénom, l'âge et la ville de la personne participante sera affichée. 

Délai d’affichage

Étant donné que les contributions des participants subissent un processus de modération, leur affichage sur le site web peut prendre un délai allant jusqu’à 7 jours. Si après ce temps la contribution n’est pas affichée, il est sous-entendu qu’elle va à l’encontre des dispositions de la présente politique éditoriale et qui ne sera pas publiée ultérieurement.